La Cour Pénale Internationale CPI fait partie de ces institutions internationales célébrées par le bruit médiatique dominant et les penseurs officiels. Elle mettrait fin à une certaine impunité bénéficiant à des criminels de masse dans le monde. En pratique, il s’agit d’une utopie dangereuse qui ne peut pas fonctionner. Et elle est à l’évidence instrumentalisée, et le sera toujours davantage, au nom d’impératifs douteux. Une France enfin dotée d’un gouvernement nationaliste devrait quitter sa juridiction sur le champ.
La Cour Pénale Internationale CPI a été mise en place par le Statut de Rome de 1998, entré en vigueur en 2002. Elle incarne l’aboutissement d’un rêve de penseurs et de juristes cosmopolites du XXe siècle, et le moment précis des années 1990 d’espoir d’une « fin de l’Histoire », après l’achèvement brutal de la Guerre Froide (1947-1991) par disparition totale du camp soviétique. Il s’agit donc déjà d’un rêve daté, celui d’un monde pacifié dont on n’arrêterait que de rares perturbateurs, dans une atmosphère de coopération harmonieuse entre tous les États, à commencer par toutes les grandes puissances, comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie…Le monde réel de 2024 en est manifestement très loin. Pourtant, loin de constater son impossibilité pratique et de proposer sa dissolution, la CPI entend s’imposer mordicus à tous les États, et à certains plus que d’autres…
La CPI siège à La Haye, aux Pays-Bas, et est dotée d’un personnel judiciaire en provenance du monde entier, avec un président japonais, Tomoko Akane, et un procureur général britannico-pakistanais, Karim Khan. La CPI poursuit en principe des criminels de masse (génocides, crimes contre l’humanité, crime de guerre, etc.) des États signataires, et qui ont ratifié cet accord, soit 123 Etats sur 193 membres de l’ONU, comme la France, le Brésil, le Mexique, le Tchad, l’Australie, le Japon. De nombreux pays signataires n’ont pas ratifié le statut, ce qui équivaut en pratique à un retrait, ce qui concerne 32 États, dont les Etats-Unis, la Russie, l’Algérie, l’Egypte, l’Iran. D’autres, comme la Chine et l’Inde ne l’ont ni signée ni ratifiée.
La CPI est active depuis 2009. Il y a une vingtaine de procès en cours, sur des crimes supposés commis dans le monde entier du Vénézuéla aux Philippines, en passant par la Centrafrique, qui suivent des procédures très longues. A été condamné par exemple l’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba en 2014. On ne doutera a priori nullement de la réalité des exactions commises sous ses ordres -mais étaient-ce des ordres directs explicites ? -, contre des ethnies considérées comme ennemies, avec parfois des enfants massacrés et mangés, lors de la guerre civile en RDC (1998-2003). De même, parmi les inculpés de la CPI, figurent des généraux birmans ou soudanais, dont on ne doutera certes pas du caractère de criminels de masse…Pourtant, symbole de l’hypocrisie internationale, Jean-Pierre Bemba a fini par bénéficier de vices de procédure, est retourné dans son pays en 2018, et il est aujourd’hui ministre de la défense du Congo !
La démarche de la CPI reste intrinsèquement erronée. C’est fondamentalement aux États de juger leurs ressortissants, pas quelque institution internationale. Le contexte exact des atrocités supposées à toutes les chances d’échapper à des étrangers jugeant de l’étranger ; or, ce contexte est toujours essentiel pour comprendre, établir précisément les faits et les responsabilités, donc juger. En outre, elle s’est attribuée dans les faits une compétence universelle, poursuivant donc des criminels présumés pour des faits allégués commis hors de sa juridiction au sens strict, c’est-à-dire les États membres.
Aussi, la Russie, non-membre, est poursuivie pour l’invasion de l’Ukraine en 2022, avec ses dirigeants, et une liste de crimes précis dénoncés au tribunal (qu’ils soient véritables, exagérés, ou inventés). Par contre, il est absolument hors de question de poursuivre les États-Unis, et leurs dirigeants de l’époque, dont le président George W Bush, pour l’invasion de l’Irak en 2003, acte de piraterie internationale caractérisé et injustifiable !
Enfin, loin de favoriser le retour à la paix, nationale, comme internationale, la CPI ne fait que renforcer les conflits, avec des lobbies opposés exigeant l’inculpation ou au contraire l’absence de poursuites contre tel ou tel acteur politique, militaire, voire des populations entières supposées complices. Ainsi, l’expérience des tribunaux internationaux spécialisés pour la défunte Yougoslavie ou le Rwanda, est négative ; les juges ont accablé les camps des vaincus, des Serbes et des Hutus, et ont très peu ennuyé les vainqueurs, aux exactions à peu près équivalentes pourtant en nombre et intensité.
Scipion de Salm – Membre du Bureau politique du Parti de la France